MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008

Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 17

Excepció relativa al concepte d'ús Per derogació del que estableix l'article 5, els importadors o els exportadors de vehicles d'ocasió represos en les posicions 8701, 8702, 8703, 8704, 8705, 8711, 8716 i 89 de la Nomenclatura General de Productes, poden acollir-se a l'operació d'exportació amb devolució parcial de l'impost.

En vigueur depuis le 01/10/2008 · texte original · Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du… (BOPA 2008-09-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-09-10/reglament-regulador-operacio-exportacio-devoluci/art-17?data=2008-10-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration