Règlement régissant la substitution de médicaments, du 30 juillet 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Es

faculta el ministeri responsable de la salut per actualitzar la llista de principis actius inclosos als annexos 1 i 2.

En vigueur depuis le 07/08/2008 · texte original · Règlement régissant la substitution de médicaments, du 30 juillet 2008 (BOPA 2008-08-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant la substitution de médicaments, du 30 juillet 2008, dans sa rédaction en vigueur au 07/08/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-07-30/reglament-regula-substitucio-medicaments/df-1?data=2008-08-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.