Règlement régissant la substitution de médicaments, du 30 juillet 2008 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
ministère chargé de la santé est habilité à mettre à jour la liste des principes actifs figurant aux annexes 1 et 2.
En vigueur depuis le 07/08/2008
· texte original
· Règlement régissant la substitution de médicaments, du 30 juillet 2008 (BOPA 2008-08-06)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première du Règlement régissant la substitution de médicaments, du 30 juillet 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-07-30/reglament-regula-substitucio-medicaments/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.