Règlement régissant la substitution de médicaments, du 30 juillet 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Exceptions Le médicament prescrit ne peut pas être substitué dans les cas suivants :
1. Lorsque le praticien le mentionne expressément sur l'ordonnance
2. Lorsque, pour des raisons de biodisponibilité ou de marge thérapeutique étroite, il appartient à l'un des groupes suivants : a. médicaments biologiques (insulines, médicaments dérivés du sang, vaccins et médicaments biotechnologiques) b. médicaments contenant des principes actifs à marge thérapeutique étroite et figurant à l'annexe 1, sauf lorsqu'ils sont administrés par voie intraveineuse c. médicaments contenant des principes actifs qui requièrent un contrôle ou un suivi particulier et figurant à l'annexe 2 d. médicaments destinés à l'appareil respiratoire administrés par voie inhalée Dans ces cas, l'autorisation expresse du médecin est nécessaire pour pouvoir substituer le médicament.
Art. 3 du Règlement régissant la substitution de médicaments, du 30 juillet 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-07-30/reglament-regula-substitucio-medicaments/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.