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← Règlement régissant la substitution de médicaments, du 30 juillet 2008

Règlement régissant la substitution de médicaments, du 30 juillet 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Exceptions Le médicament prescrit ne peut pas être substitué dans les cas suivants :

1. Lorsque le praticien le mentionne expressément sur l'ordonnance

2. Lorsque, pour des raisons de biodisponibilité ou de marge thérapeutique étroite, il appartient à l'un des groupes suivants : a. médicaments biologiques (insulines, médicaments dérivés du sang, vaccins et médicaments biotechnologiques) b. médicaments contenant des principes actifs à marge thérapeutique étroite et figurant à l'annexe 1, sauf lorsqu'ils sont administrés par voie intraveineuse c. médicaments contenant des principes actifs qui requièrent un contrôle ou un suivi particulier et figurant à l'annexe 2 d. médicaments destinés à l'appareil respiratoire administrés par voie inhalée Dans ces cas, l'autorisation expresse du médecin est nécessaire pour pouvoir substituer le médicament.

En vigueur depuis le 07/08/2008 · texte original · Règlement régissant la substitution de médicaments, du 30 juillet 2008 (BOPA 2008-08-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement régissant la substitution de médicaments, du 30 juillet 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-07-30/reglament-regula-substitucio-medicaments/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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