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← Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008

Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Les permis spéciaux de chasse de l'isard sont demandés, dans les périodes utiles établies, au Service des démarches du bâtiment administratif du Gouvernement ou aux services des démarches des communes qui en disposent, pendant les jours ouvrés et les horaires officiels d'accueil du public. La formation des équipes, le retrait des permis spéciaux de chasse de l'isard et des bagues correspondantes s'effectuent, dans les périodes utiles établies, au Département du patrimoine naturel du bâtiment administratif du Gouvernement pendant les jours ouvrés et les horaires officiels d'accueil du public.

En vigueur depuis le 19/06/2008 · texte original · Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008 (BOPA 2008-06-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-06-11/reglament-gestio-caca-isard/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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