Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
La manipulation et la détérioration d'une bague de capture qui permettent de l'ouvrir une fois fermée ou qui rendent illisibles les données qui doivent y figurer entraînent la perte du droit de capture pour toute l'équipe à laquelle correspond la bague.
Art. 25 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-06-11/reglament-gestio-caca-isard/art-25
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.