Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
La perte d'une bague de capture entraîne l'annulation du droit de capture de la pièce pour toute l'équipe. Les chasseurs qui figurent dans la demande des licences spéciales de chasse de l'isard et de formation de l'équipe qui a perdu la bague ne peuvent pas réclamer le montant déboursé au titre des licences spéciales de chasse de l'isard.
Art. 24 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-06-11/reglament-gestio-caca-isard/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.