Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 17

Tot caçador que estigui en acció de caça ha de dur una anella, no utilitzada, corresponent a la seva colla. Les anelles són intransferibles entre colles.

En vigueur depuis le 19/06/2008 · texte original · Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008 (BOPA 2008-06-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 17 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008, dans sa rédaction en vigueur au 19/06/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-06-11/reglament-gestio-caca-isard/art-17?data=2008-06-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.