Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
La validation des demandes de permis spéciaux de chasse de l'isard entraîne le paiement préalable du montant des permis spéciaux de chasse de l'isard fixé par le Gouvernement. Les documents sont retirés au Service des démarches du bâtiment administratif du Gouvernement ou aux services des démarches des communes pendant les jours ouvrés et les horaires officiels d'accueil du public.
Art. 13 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-06-11/reglament-gestio-caca-isard/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.