Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 12.

L'invalidation d'une demande entraîne le refus pour les demandeurs du droit au permis spécial de chasse de l'isard pour la saison en cours.

En vigueur depuis le 19/06/2008 · texte original · Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008 (BOPA 2008-06-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 12 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-06-11/reglament-gestio-caca-isard/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.