Règlement de fonctionnement et de gestion des chasses gardées, du 11 juin 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 7

Les decisions de la Comissió Tècnica de cada vedat de caça s'aproven per majoria simple. El quòrum de constitució de la Comissió Tècnica es fixa de la manera següent: el nombre de membres presents ha de ser superior a la meitat dels membres nomenats de la Comissió Tècnica.

En vigueur depuis le 19/06/2008 jusqu'au 02/08/2012 · texte original · Règlement de fonctionnement et de gestion des chasses gardées, du 11 juin 2008 (BOPA 2008-06-18) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/08/2012

Source : Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012 (BOPA 2012-08-01)

Comment le citer

Art. 7 du Règlement de fonctionnement et de gestion des chasses gardées, du 11 juin 2008, dans sa rédaction en vigueur au 19/06/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-06-11/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-7?data=2008-06-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.