Règlement de fonctionnement et de gestion des chasses gardées, du 11 juin 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 57
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 57
En cas que en el transcurs de l'operació la peça autoritzada a capturar no s'hagi pogut localitzar, el caçador pot participar en una operació ulterior en la mateixa temporada de caça. En aquest cas el seu número d'ordre de sorteig passa a ser el darrer del grup de caçadors sortejats fins llavors.
Abrogé à partir du 02/08/2012
Source : Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012 (BOPA 2012-08-01)
Art. 57 du Règlement de fonctionnement et de gestion des chasses gardées, du 11 juin 2008, dans sa rédaction en vigueur au 19/06/2008.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-06-11/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-57?data=2008-06-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.