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← Règlement de fonctionnement et de gestion des chasses gardées, du 11 juin 2008

Règlement de fonctionnement et de gestion des chasses gardées, du 11 juin 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 32

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 32

Dos caçadors que hagin estat adjudicataris d'un mateix tipus de captura poden proposar al Departament de Patrimoni Natural un intercanvi de les dates de captura. El Departament de Patrimoni Natural ha d'aprovar aquestes modificacions.

En vigueur depuis le 19/06/2008 jusqu'au 02/08/2012 · texte original · Règlement de fonctionnement et de gestion des chasses gardées, du 11 juin 2008 (BOPA 2008-06-18) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 02/08/2012

Source : Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012 (BOPA 2012-08-01)

Comment le citer

Art. 32 du Règlement de fonctionnement et de gestion des chasses gardées, du 11 juin 2008, dans sa rédaction en vigueur au 19/06/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-06-11/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-32?data=2008-06-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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