Règlement de fonctionnement et de gestion des chasses gardées, du 11 juin 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 21

Si el Pla de caça ha estat declarat de compliment estricte i si el ministeri responsable de la caça així ho disposa, els caçadors que hagin sol·licitat una llicència especial de caça acompanyada poden ser adjudicataris de dues captures agrupades en el transcurs d'un mateix sorteig, corresponent a un exemplar femella i un exemplar mascle de la mateixa espècie.

En vigueur depuis le 19/06/2008 jusqu'au 02/08/2012 · texte original · Règlement de fonctionnement et de gestion des chasses gardées, du 11 juin 2008 (BOPA 2008-06-18) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/08/2012

Source : Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012 (BOPA 2012-08-01)

Comment le citer

Art. 21 du Règlement de fonctionnement et de gestion des chasses gardées, du 11 juin 2008, dans sa rédaction en vigueur au 19/06/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-06-11/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-21?data=2008-06-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.