Règlement de fonctionnement et de gestion des chasses gardées, du 11 juin 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 14

El ministeri responsable de la caça, d'acord amb el pla de gestió d'una espècie, pot declarar el pla de caça d'una espècie, en un vedat de caça, de compliment estricte.

En vigueur depuis le 19/06/2008 jusqu'au 02/08/2012 · texte original · Règlement de fonctionnement et de gestion des chasses gardées, du 11 juin 2008 (BOPA 2008-06-18) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/08/2012

Source : Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012 (BOPA 2012-08-01)

Comment le citer

Art. 14 du Règlement de fonctionnement et de gestion des chasses gardées, du 11 juin 2008, dans sa rédaction en vigueur au 19/06/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-06-11/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-14?data=2008-06-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.