Règlement du 27-5-2008 relatif au fonds de cohésion sociale, du 27 mai 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Description des services, équipements ou activités pouvant faire l'objet d'aides et de subventions sociales :
1. Crèche paroissiale
2. Ludoscola
3. Activités sportives (piscine, futsal,…) réalisées par SASECTUR, S.A.
4. Activités culturelles (École d'Art, Trivium)
5. Service d'aide à domicile
6. Téléassistance à domicile de la Croix-Rouge (50% ou 100%)
7. Transport intraparoissial
8. Aide financière au titre de la taxe d'hygiène publique de l'Ordonnance fiscale communale
9. Aide financière au titre de la taxe pour certificats de l'Ordonnance fiscale communale
10. Aide financière au titre de l'impôt du Foc i Lloc de l'Ordonnance fiscale communale
11. Aide à l'émancipation des jeunes au titre de l'avance et de la mise à disposition du dépôt du compteur de la Mútua Elèctrica
12. Autres aides que le commun peut juger appropriées
Art. 3 du Règlement du 27-5-2008 relatif au fonds de cohésion sociale, du 27 mai 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-05-27/reglament-fons-cohesio-social/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.