Règlement du 27-5-2008 relatif au fonds de cohésion sociale, du 27 mai 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Bénéficiaires Pour être bénéficiaires des aides et/ou subventions sociales, les demandeurs doivent justifier de leur résidence dans la paroisse de Sant Julià de Lòria pendant une période minimale d'un an avant la demande, sauf en cas de demande de l'aide à l'émancipation des jeunes au titre de l'avance et de la mise à disposition du dépôt du compteur de la Mútua Elèctrica. Il doit être justifié que l'intéressé se trouve en situation de besoin particulier ou de risque d'exclusion sociale.
Art. 2 du Règlement du 27-5-2008 relatif au fonds de cohésion sociale, du 27 mai 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-05-27/reglament-fons-cohesio-social/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.