Règlement du 27-5-2008 relatif au fonds de cohésion sociale, du 27 mai 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Durée L'octroi des aides et/ou des subventions sociales aura une durée déterminée en fonction du type d'aide, de la situation de besoin et de la disponibilité du service ou de l'activité.
Art. 4 du Règlement du 27-5-2008 relatif au fonds de cohésion sociale, du 27 mai 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-05-27/reglament-fons-cohesio-social/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.