Règlement du 27-5-2008 relatif au fonds de cohésion sociale, du 27 mai 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet
1. Fournir l'aide aux personnes en situation de besoin particulier afin qu'elles puissent accéder aux services du Commun de Sant Julià de Lòria.
2. Les aides pourront être révocables et réduites à tout moment, sans droit à générer aucun droit à l'obtention d'autres prestations au cours des années suivantes. Elles sont toutefois renouvelables sur demande préalable.
3. L'octroi de ces aides et/ou subventions est subordonné aux crédits budgétaires affectés annuellement à cet objet.
Art. 1 du Règlement du 27-5-2008 relatif au fonds de cohésion sociale, du 27 mai 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-05-27/reglament-fons-cohesio-social/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.