Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Andorra la Vella, le 14 mai 2008 Albert Pintat Chef du Gouvernement Annexe IA Document de notification de mouvement transfrontière/transfert de déchets Télécharger le document Annexe IB Document de mouvement pour les mouvements transfrontières/transfert de déchets Télécharger le document Annexe IC Instructions spécifiques pour l'établissement des documents de notification et de mouvement
Disposition finale première du Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-05-14/reglament-exportacio-residus/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.