Article 6

Article 6.

Collecte et diffusion régulière des informations environnementales dans le domaine des déchets

1. Les administrations publiques doivent s'employer à collecter, organiser et mettre à jour les informations dans le domaine des déchets pertinentes au regard de leurs fonctions liées à l'application de la loi. Dans la mesure du possible, elle doit garantir que ces informations soient disponibles dans des bases de données électroniques auxquelles le public peut accéder sans difficulté au moyen des réseaux de télécommunications.

2. Ces informations doivent comprendre au minimum : (a) Un rapport annuel sur la gestion des déchets ; (b) Des bases de données spécialisées sur les divers aspects de la politique de gestion des déchets ; (c) La législation, les conventions bilatérales, les traités internationaux, les plans et les programmes relatifs à la gestion des déchets.

3. Qualité des informations : Les administrations publiques responsables doivent s'assurer, dans la mesure de leurs possibilités, que les informations qu'elles recueillent sont à jour et précises.