Article 3

Article 3.

Principes généraux L'accès à l'information environnementale dans le domaine des déchets implique que la divulgation de l'information doit être le principe directeur qui guide les administrations publiques lorsqu'elles répondent aux demandes d'information, et que cet accès ne doit être refusé que dans les cas prévus par la Loi sur les déchets et par le présent Règlement. Les hypothèses prévues pour refuser l'accès à l'information doivent être interprétées de manière restrictive, en privilégiant la divulgation de l'information et en recherchant un bilan juste entre l'intérêt de la personne à obtenir l'information et l'intérêt que l'on entend protéger en refusant l'information. L'Administration doit informer le public sur les droits d'accès à l'information environnementale dans le domaine des déchets conformément à ce que prévoit le présent Règlement, et doit appliquer les principes de diligence, de collaboration, de transparence et d'efficacité dans l'exécution des obligations qui découlent du présent Règlement.