Article 52

Article 52.

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1. Les sociétés peuvent avoir une dénomination subjective ou raison sociale, composée des nom et prénoms d'un, de plusieurs ou de tous les associés, qui ne peut inclure, en tout ou en partie, le nom d'une personne physique ou morale qui n'est pas associée de la société, sauf si la personne non associée y donne son consentement exprès. Si une personne dont le nom figure en tout ou en partie dans la raison sociale perd, pour quelque motif que ce soit, la qualité d'associé, la société est tenue de modifier la raison sociale.

2. Les sociétés peuvent avoir une dénomination objective qui peut se rapporter à une ou plusieurs activités économiques ou être une dénomination de fantaisie. Il ne peut être adopté de dénomination objective faisant référence à une activité qui n'est pas comprise dans l'objet social.

3. Les sociétés peuvent avoir une dénomination mixte composée des nom et prénoms d'un, de plusieurs ou de tous les associés et, simultanément, se rapporter à une ou plusieurs activités économiques et/ou contenir une expression de fantaisie.