Article 28

Article 28.

Nomination et cessation des fonctions des administrateurs

1. L'inscription des nominations et des cessations de fonctions des administrateurs peut être effectuée au moyen d'un certificat délivré par une personne habilitée à certifier les décisions sociales. Outre la nomination, l'acceptation des fonctions doit être recueillie pour procéder à l'inscription. Lorsqu'elle n'a pas été documentée conjointement avec la nomination, cette acceptation doit être justifiée, aux fins de son inscription, de la même manière que la nomination.

2. La feuille d'inscription de la société doit mentionner l'identité des personnes nommées administrateurs de la société, la date de la nomination, le délai et la fonction pour lesquels elles ont été nommées, ainsi que, le cas échéant, la date de leur cessation de fonctions.

3. Si une personne morale est choisie comme administrateur, l'inscription ne doit pas être effectuée tant que l'identité de la personne physique que la personne morale a désignée comme représentant pour exercer les fonctions propres à la charge n'est pas justifiée.

4. L'inscription de la nomination devient caduque à l'expiration du délai pour lequel les administrateurs ont été nommés.