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Règlement du 13-3-2008 régissant le service de stationnement limité des véhicules sur la voie publique (zone bleue), du 13 mars 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

Les disposicions del present Reglament seran d'aplicació dins del terme de la parròquia i obligaran a tots els usuaris dels esmentats espais, considerant-se com a tals els conductors o titulars dels vehicles estacionats, que figurin al Registre de vehicles, els quals en seran responsables solidàriament de l'ús que efectuïn de les zones d'estacionament, així com dels incompliments al present Reglament.

En vigueur depuis le 26/03/2008 · texte original · Règlement du 13-3-2008 régissant le service de stationnement limité des véhicules sur la voie publique (zone bleue), du… (BOPA 2008-03-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement du 13-3-2008 régissant le service de stationnement limité des véhicules sur la voie publique (zone bleue), du 13 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 26/03/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-03-13/reglament-regulador-servei-estacionament-limitat/art-5?data=2008-03-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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