Règlement du 13-3-2008 régissant le service de stationnement limité des véhicules sur la voie publique (zone bleue), du 13 mars 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Les dispositions du présent Règlement sont applicables sur le territoire de la paroisse et s'imposent à tous les usagers desdits espaces, étant considérés comme tels les conducteurs ou titulaires des véhicules stationnés, inscrits au Registre des véhicules, lesquels sont solidairement responsables de l'usage qu'ils font des zones de stationnement, ainsi que des manquements au présent Règlement.
Art. 5 du Règlement du 13-3-2008 régissant le service de stationnement limité des véhicules sur la voie publique (zone bleue), du 13 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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