Article 6

Article 6.

Le service consiste à offrir une rotation des véhicules aux horaires et dans les zones de forte demande de stationnement, en établissant une limitation de la durée de stationnement des véhicules dans les zones de la voie publique identifiées comme zones bleues, ainsi qu'un tarif applicable aux usagers pour l'usage privatif de la voie publique pour le stationnement de leur véhicule pendant l'horaire d'application, proportionnel au temps pendant lequel ils occupent la place. La limitation du stationnement s'effectue de la manière suivante : Au moyen de l'obtention d'un titre habilitant, consistant en un justificatif horaire délivré par la machine distributrice ou horodateur. Ce justificatif horaire doit être acquis immédiatement après le stationnement du véhicule. Au moyen de cartes d'abonnement pour résidents ou commerçants.

a) L'abonnement pour résidents est destiné aux personnes qui résident dans le périmètre déterminé et délimité sur le plan du contrat administratif de gestion de certaines zones de stationnement du village de La Massana.

b) L'abonnement pour commerçants est destiné aux employés ou propriétaires des commerces situés dans le périmètre déterminé et délimité sur le plan du contrat administratif de gestion de certaines zones de stationnement du village de La Massana. L'entreprise concessionnaire de la gestion peut demander des certificats justificatifs aux personnes qui souhaitent l'un ou l'autre des deux types d'abonnement. Les usagers peuvent acquérir les types d'abonnement suivants : Abonnement annuel : réglé une fois tous les 12 mois par l'usager, qui donne droit à stationner gratuitement un maximum de huit heures par mois dans les parkings verticaux.... Abonnement trimestriel : que l'usager règle une fois tous les trois mois, bénéficiant du droit de stationner gratuitement un maximum de deux heures par mois dans les parkings verticaux.... Abonnement mensuel : que l'usager règle chaque mois et qui ne donne pas droit à stationner gratuitement dans les parkings verticaux.... Les paiements des abonnements précités s'effectuent de manière anticipée et, en tout état de cause, les heures gratuites non utilisées à la fin du mois civil ne sont pas cumulables.