Règlement du 13-3-2008 régissant le service de stationnement limité des véhicules sur la voie publique (zone bleue), du 13 mars 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Constituent des infractions au présent Règlement : 1.- Ne pas retirer le véhicule une fois expiré le temps autorisé ou la durée maximale de stationnement permise. 2.- Ne pas acquérir de titre ou de justificatif horaire de stationnement, ou ne pas le placer en un endroit visible à l'intérieur du pare-brise du véhicule, empêchant sa visibilité depuis l'extérieur. 3.- Stationner sur les emplacements réservés aux véhicules officiels et/ou communaux affectés à la prestation de services publics. Afin de sanctionner les irrégularités ou manquements décrits ci-dessus dans l'article précédent, des sanctions consistant en une amende de 20 euros sont établies, conformément à la procédure de sanction générale.
Art. 16 du Règlement du 13-3-2008 régissant le service de stationnement limité des véhicules sur la voie publique (zone bleue), du 13 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.