Article 15

Article 15.

Les véhicules stationnés dans une zone bleue qui ont fait l'objet de deux procès-verbaux en une seule journée, pour dépassement de la limite horaire indiquée sur le justificatif, peuvent être immobilisés jusqu'à ce que le conducteur ou le propriétaire soit retrouvé. Les agents de la circulation doivent signaler en un endroit visible la pose du sabot au moyen de l'autocollant correspondant. Si 24 heures se sont écoulées depuis l'immobilisation du véhicule sans que le conducteur ou le propriétaire se soit présenté dans les locaux du Département de la circulation de la paroisse pour prendre en charge les dépenses et sanctions occasionnées, il est procédé à l'enlèvement du véhicule et à son transfert à la fourrière communale. Dans les deux cas, afin de pouvoir libérer le véhicule du sabot ou de le récupérer, les dépenses et sanctions occasionnées doivent être acquittées au moment de l'enlèvement.