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← Règlement du service de crieur public du Commun d'Encamp, du 6 mars 2008

Règlement du service de crieur public du Commun d'Encamp, du 6 mars 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7

Totes les dades personals facilitades pels interessats per la tramitació de la sol.licitud del servei de crida, seran tractades de conformitat a la normativa vigent en matèria de protecció de dades personals.

En vigueur depuis le 11/04/2008 · texte original · Règlement du service de crieur public du Commun d'Encamp, du 6 mars 2008 (BOPA 2008-03-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement du service de crieur public du Commun d'Encamp, du 6 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 11/04/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-03-06/reglament-servei-crida-comu-encamp/art-7?data=2008-04-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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