Règlement du service de crieur public du Commun d'Encamp, du 6 mars 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
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Art. 7 du Règlement du service de crieur public du Commun d'Encamp, du 6 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.