Règlement du service de crieur public du Commun d'Encamp, du 6 mars 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les normes amb rang igual o inferior que s'oposin al contingut del present Reglament.

En vigueur depuis le 11/04/2008 · texte original · Règlement du service de crieur public du Commun d'Encamp, du 6 mars 2008 (BOPA 2008-03-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement du service de crieur public du Commun d'Encamp, du 6 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 11/04/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-03-06/reglament-servei-crida-comu-encamp/dd-1?data=2008-04-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.