Règlement des cabanes, du 6 mars 2008 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
l'entrée en vigueur du présent Règlement, sont abrogées toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui y sont contraires. Est expressément abrogé l'article 6 du Décret de modification du règlement de l'environnement et de la voie publique, en date du 1er février 2005.
Disposition abrogatoire première du Règlement des cabanes, du 6 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-03-06/reglament-cabanes/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.