Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent Règlement entre en vigueur trente (30) jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 05/05/2008 · texte original · Règlement des cabanes, du 6 mars 2008 (BOPA 2008-03-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des cabanes, du 6 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-03-06/reglament-cabanes/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.