Règlement des cabanes, du 6 mars 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Installations accessoires En cas d'existence ou de réalisation d'installations accessoires, celles-ci se limitent à celles décrites ci-après et doivent remplir les conditions suivantes pour être autorisées, toujours à titre précaire : a. Réservoir d'eau : l'eau stockée peut provenir des précipitations ou des rivières les plus proches, pour autant qu'elles appartiennent au même bassin fluvial.
Le réservoir doit être peint de couleur gris foncé ou enfermé dans une enceinte délimitée en bois traité ou en pierre.
Les canalisations de distribution d'eau doivent être pourvues d'un robinet qui doit obligatoirement rester fermé lorsque l'eau n'est pas utilisée. b. Clôture et portillons : la clôture du terrain doit être en mur de pierre.
Seuls des filets de couleur gris foncé peuvent être utilisés.
L'utilisation de déchets ou de matériaux de rebut pour l'installation des portillons n'est pas autorisée. c. Serres : elles doivent être en matériaux légers et transparents, avec une toiture vitrée ou en plastique transparent.
L'emprise au sol ne peut être supérieure à 20 mètres carrés, ni dépasser 10% de la superficie du terrain.
La hauteur ne peut dépasser 2,00 m. d. Protection des cultures : les filets de protection contre la grêle doivent être de couleur gris foncé afin de s'intégrer dans l'environnement. e. Matières dangereuses ou inflammables : ce type de matières ne peut être stocké à l'intérieur des cabanes.
L'utilisation de matériaux de rebut n'est autorisée pour aucune de ces installations.
Art. 5 du Règlement des cabanes, du 6 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-03-06/reglament-cabanes/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.