MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement des cabanes, du 6 mars 2008

Règlement des cabanes, du 6 mars 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Conditions de construction Les cabanes doivent remplir les conditions de construction suivantes : a. Une seule cabane peut être construite par parcelle, avec une autorisation à titre précaire.

Aux fins du présent Règlement, la parcelle doit être dûment inscrite au Registre du Cadastre communal. b. La surface maximale d'emprise au sol est de 16 mètres carrés et aucun mur ne peut dépasser 5 mètres de longueur. c. La hauteur maximale est de 4 mètres mesurés à l'extérieur, entre le niveau le plus bas du périmètre d'implantation de la construction et le point le plus haut de la toiture. d. La construction doit être de plain-pied. e. Les finitions des façades doivent être en pierre du pays.

Sont autorisés des éléments ponctuels, structurels et de fermeture, en bois traité ou métalliques peints de couleur gris foncé.

La toiture doit être revêtue de dalles d'ardoise naturelle, et les pentes inférieures à 30 pour cent ne sont pas autorisées. f. L'installation de cabanes préfabriquées en bois est acceptée à condition qu'il soit procédé à leur entretien périodique soigné correspondant.

Dans ce cas, la toiture peut être revêtue de dalles d'ardoise naturelle ou de membrane bitumineuse imitant l'ardoise, et les pentes inférieures à 30 pour cent ne sont pas autorisées. h. L'utilisation de déchets ou de matériaux de rebut n'est pas autorisée. i. La construction de cabanes ne génère pas de droits à construire et n'est pas soumise à la cession urbanistique obligatoire établie dans les dispositions en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme.

En vigueur depuis le 05/05/2008 · texte original · Règlement des cabanes, du 6 mars 2008 (BOPA 2008-03-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement des cabanes, du 6 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-03-06/reglament-cabanes/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration