Règlement des cabanes, du 6 mars 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Destination La construction de cabanes est uniquement autorisée pour les usages suivants : a. Agricole : entreposage d'outils et d'ustensiles agricoles. b. Abri : d'agriculteurs, de bétail et/ou d'animaux de compagnie. c. Garde d'animaux : petit bétail (volailles, lapins...) pour autant que ce ne soit pas à usage commercial, et chiens. Dans le cas concret de la garde de chiens, le nombre de chiens autorisés par cabane est limité à
3. Dans tous les cas, la Loi sur la détention et la protection des animaux doit toujours être respectée. L'adaptation de ces constructions, en tout ou en partie, à tout autre usage différent des précédents n'est en aucun cas autorisée. Pour ce motif, leur usage résidentiel est spécifiquement interdit, même à titre temporaire.
Art. 3 du Règlement des cabanes, du 6 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-03-06/reglament-cabanes/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.