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Règlement des cabanes, du 6 mars 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Destination La construction de cabanes est uniquement autorisée pour les usages suivants : a. Agricole : entreposage d'outils et d'ustensiles agricoles. b. Abri : d'agriculteurs, de bétail et/ou d'animaux de compagnie. c. Garde d'animaux : petit bétail (volailles, lapins...) pour autant que ce ne soit pas à usage commercial, et chiens. Dans le cas concret de la garde de chiens, le nombre de chiens autorisés par cabane est limité à

3. Dans tous les cas, la Loi sur la détention et la protection des animaux doit toujours être respectée. L'adaptation de ces constructions, en tout ou en partie, à tout autre usage différent des précédents n'est en aucun cas autorisée. Pour ce motif, leur usage résidentiel est spécifiquement interdit, même à titre temporaire.

En vigueur depuis le 05/05/2008 · texte original · Règlement des cabanes, du 6 mars 2008 (BOPA 2008-03-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement des cabanes, du 6 mars 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-03-06/reglament-cabanes/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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