Règlement fixant les règles de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 5-3-2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Aquest Reglament estableix les normes zoosanitàries aplicables als desplaçaments d'animals de companyia sense ànim comercial, com també les regles aplicables al control dels dits desplaçaments.

En vigueur depuis le 07/04/2008 jusqu'au 02/09/2019 · texte original · Règlement fixant les règles de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie… (BOPA 2008-03-12) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/09/2019

Source : Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des… (BOPA 2019-02-27)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement fixant les règles de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 5-3-2008, dans sa rédaction en vigueur au 07/04/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-03-05/reglament-es-fixen-normes-zoosanitaries/art-1?data=2008-04-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.