MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vallée de Sorteny, du 29 février 2008

Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vallée de Sorteny, du 29 février 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9

Durada Tots els membres del Comitè Consultiu poden ser substituïts i són destituïts pels mateixos òrgans que els nomenen. En tot cas, els nomenaments deixen de ser vigents en finalitzar el mandat dels òrgans o dels càrrecs que els han designat.

En vigueur depuis le 07/04/2008 · texte original · Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vallée de Sorteny, du 29 février 2008 (BOPA 2008-03-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vallée de Sorteny, du 29 février 2008, dans sa rédaction en vigueur au 07/04/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-02-29/reglament-funcionament-comite-consultiu-parc/art-9?data=2008-04-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration