Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vallée de Sorteny, du 29 février 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Durée Tous les membres du Comité consultatif peuvent être remplacés et sont révoqués par les organes mêmes qui les nomment. En tout état de cause, les nominations cessent d'être en vigueur à la fin du mandat des organes ou des titulaires des fonctions qui les ont désignés.
Art. 9 du Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vallée de Sorteny, du 29 février 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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