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← Règlement du Registre des sociétés du 20 février 2008 et ses modifications successives

Règlement du Registre des sociétés du 20 février 2008 et ses modifications successives · bopa.mca.ad

Règlement

Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 26

Acords socials En general, qualsevol inscripció d'acords socials en els llibres del Registre ha de fer constar l'òrgan social que ha adoptat l'acord o els acords, el contingut específic d'aquests acords, i la data, l'hora i el lloc en què han estat adoptats.

En vigueur depuis le 23/02/2008 jusqu'au 01/05/2014 · texte original · Règlement du Registre des sociétés du 20 février 2008 et ses modifications successives (BOPA 2008-02-22) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/05/2014

Source : Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014 (BOPA 2014-04-30)

Comment le citer

Art. 26 du Règlement du Registre des sociétés du 20 février 2008 et ses modifications successives, dans sa rédaction en vigueur au 23/02/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-02-20/reglament-registre-societats-mercantils-modifica/art-26?data=2008-02-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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