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← Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007

Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 38

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 38.

Emplacement des emblèmes et insignes

1. La plaque est l'emblème qui identifie les membres du Service de Circulation et doit être portée en permanence en haut de la poitrine, centrée au-dessus de la poche gauche du blouson, de la veste courte ou de la chemise, ou à un endroit similaire sur les autres pièces dépourvues de poche.

2. Le numéro d'agent est porté centré sous la plaque ou sur la plaque elle-même.

3. L'emblème communal de bras est porté sur la manche gauche. Chaque Section peut porter son propre emblème sur la manche droite.

En vigueur depuis le 19/12/2007 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007 (BOPA 2007-12-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 38 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-12-12/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-38

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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