Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 37

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 37.

Emblèmes

1. Les emblèmes ont pour finalité l'identification des personnes qui font partie du collectif du Service de Circulation.

2. Il existe trois types d'emblème : La plaque et le numéro d'agent L'emblème de la casquette Les emblèmes de bras.

3. Il ne peut être utilisé d'autres emblèmes que ceux qui sont autorisés.

En vigueur depuis le 19/12/2007 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007 (BOPA 2007-12-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 37 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-12-12/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-37

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.