Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
Insignes de grade
1. Les insignes de grade indiquent la catégorie hiérarchique des différents supérieurs hiérarchiques du Service de Circulation.
2. Ces insignes et leur emplacement, pour chacune des échelles et fonctions, sont ceux que détermine la Commission interparoissiale.
Art. 39 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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