Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 36
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36.
Uniforme saisonnier et d'unité
1. L'uniforme est porté conformément à la saison correspondante et, le cas échéant, lorsque les conditions climatiques du moment le recommandent, le Commandement de Service peut autoriser l'adaptation des pièces de la tenue aux conditions climatiques.
2. Le moment exact du changement et la composition des pièces de l'uniforme correspondant à chaque affectation et à chaque saison sont déterminés par circulaire interne.
Art. 36 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.