Article 35

Article 35.

Utilisation de l'uniforme et des accessoires

1. Tous les agents de circulation, chaque fois qu'ils sont en service, portent l'uniforme complet qui leur correspond, lequel doit être en parfait état d'usage et de propreté.

2. L'uniforme de cérémonie doit être porté lors des cérémonies officielles et publiques où il est exigé. Il peut également être porté lors des manifestations sociales où les circonstances le recommandent et lorsque cela est établi par circulaire interne.

3. En aucun cas l'uniforme, ses accessoires ou tout matériel ou élément propre au service ne sont utilisés à des fins personnelles. Les agents peuvent se changer à leur domicile personnel et peuvent par conséquent porter l'uniforme lors des déplacements effectués, avant ou après la prestation du service, entre leur domicile personnel et les locaux du Service de Circulation.

4. La plaque et le numéro d'identification sont toujours portés de manière visible et en parfait état de conservation.

5. La casquette ou le couvre-chef correspondant est porté chaque fois que le service est assuré à l'extérieur des bâtiments ou des véhicules, ainsi qu'en toutes occasions où il en est ainsi décidé pour des raisons protocolaires ou particulières.

6. Les épingles ou barrettes, lorsqu'elles sont portées, doivent être placées au-dessus de la poche droite du blouson, de la veste ou de la chemise, ou à un endroit similaire sur les autres pièces dépourvues de poche.

7. Afin de veiller à l'image du Service, les supérieurs hiérarchiques procèdent aux inspections de tenue qu'ils jugent nécessaires.

8. Tout membre du personnel qui quitte définitivement le service, pour quelque motif que ce soit, doit restituer l'uniforme dans un délai maximal de 72 heures, à compter de la date effective de cessation de l'activité professionnelle.