Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Création du Registre des données professionnelles
1. Il est créé le registre des données professionnelles, qui centralise toutes les données relatives à la situation professionnelle des membres du Service de la circulation du Commun.
2. Le département des Ressources humaines est le seul habilité à gérer ce registre et doit veiller à adopter toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et le caractère confidentiel des données qui y sont contenues.
Art. 22 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-12-12/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.