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← Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007

Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 21.

Formation spécifique

1. La formation spécifique a pour objet de porter sur des contenus dans toute matière, liée le cas échéant, soit aux diverses affectations qui requièrent une formation spécialisée, soit à la promotion dans l'échelle hiérarchique.

2. La Junta de Govern, sur la base du Plan de formation approuvé par la Commission interparoissiale des services de circulation communaux, est l'organe compétent pour approuver les cours spécifiques destinés à la promotion dans la carrière professionnelle.

En vigueur depuis le 19/12/2007 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007 (BOPA 2007-12-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-12-12/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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