Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
La formation
1. Tous les agents et cadres doivent obligatoirement assister aux sessions de formation fixées dans le programme annuel élaboré sur la base du Plan de formation approuvé par la Commission interparoissiale.
2. Pour tout ce qui n'est pas spécifiquement prévu par le présent règlement en matière de formation, les dispositions prévues pour le corps général du Commun s'appliquent.
Art. 19 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-12-12/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.