Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Le Comité technique de sélection Le Comité technique de sélection est chargé d'évaluer les épreuves d'accès et de promotion des candidats qui se sont présentés à la convocation de l'avis correspondant. Outre les personnes qui, conformément à l'article 20 de la loi sur les agents de circulation, composent le comité technique de sélection, des experts extérieurs à l'administration communale peuvent être intégrés au comité, en qualité de conseillers, lorsque les connaissances ou les compétences exigibles pour pourvoir convenablement le poste le justifient. À l'issue de la procédure de sélection, le Comité technique de sélection doit proposer à la Junta de Govern le ou les candidats ayant obtenu la meilleure note globale aux épreuves réalisées conformément au règlement de la convocation. La Junta de Govern choisit, parmi les candidats proposés, ceux qu'elle estime les plus aptes à occuper les postes.
Art. 18 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.